Les chartes

L'ensemble des établissements de soins français s'engagent à respecter un certain nombre de droits fondamentaux pour les personnes malades, que vous pouvez retrouver dans la "Charte du patient hospitalisé".
A cela, la clinique Pasteur est signataire d'autres chartes afin de compléter vos droits et de favoriser votre accès aux soins.

Règlement intérieur La protection de vos données personnelles

La charte du patient hospitalisé

(Circulaire N°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée).

Nous tenons l’intégralité de ce document à l’accueil de notre établissement. Vous pouvez également le retrouver ci-dessous en français et langues étrangères :

La charte de l’hôpital sans tabac

La clinique Pasteur s’engage à respecter la charte « Hôpital sans tabac » et a lancé sa propre campagne « Clinique Non fumeur ».

  • Mobiliser les décideurs. Sensibiliser tous les personnels. Informer les usagers.
  • Mettre en place un comité de prévention du tabagisme. Définir une stratégie et coordonner les actions.
  • Mettre en place un plan de formation des personnels et les former à l’abord du fumeur.
  • Prévoir l’aide au sevrage, organiser la prise en charge adaptée et le suivi du fumeur dépendant.
  • Faire accepter et respecter la réglementation en vigueur.
  • Installer, maintenir et actualiser la signalétique obligatoire et non obligatoire.
  • Protéger et promouvoir la santé au travail de tous les personnels hospitaliers.
  • Multiplier les initiatives pour devenir des Hôpitaux et structures de santé promoteurs de santé.
  • Assurer la continuité des actions et se doter des moyens d’évaluation.
  • Convaincre d’abord, contraindre si besoin. Être persévérant !

Charte Romain Jacob

Cette Charte a pour but de fédérer l’ensemble des acteurs de santé autour de l’amélioration de l’accès aux soins et à la santé des personnes en situation de handicap.

La clinique Pasteur signataire de cette charte, s’engage à apporter une réponse efficace aux attentes de l’ensemble des professionnels du soin et de l’accompagnement pour faciliter le parcours de santé des personnes en situation de handicap et pour faciliter un accès aux soins équitable pour tous.

Afin de répondre à cet objectif, la charte Romain Jacob, conçue par l’association Handidactique, se décline à travers 12 axes.

(mise à jour 10/2021)