Le traitement de vos données
Il poursuit les finalités suivantes :
La constitution de votre dossier médical, pharmaceutique et de soins, le recueil de données administratives.
Ces données sont réservées aux équipes de soin qui vous suivent, ainsi qu’aux services administratifs chargés de la gestion de votre dossier. Tous les professionnels de la Clinique sont soumis au secret professionnel.
Les professionnels de santé qui vous prennent en charge peuvent échanger, avec un ou plusieurs autres professionnels identifiés, des informations relatives à votre dossier, à condition qu’ils participent tous à votre prise en charge et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à votre suivi médico-social. (Article 1110-4 du code de la santé publique)
Conservations des données traitées : La Clinique pourra conserver ces données 20 ans à compter de la date du dernier séjour dans notre Clinique. Cette durée pourra éventuellement être modifiée selon votre prise en charge. La durée de conservation légale pouvant différer selon le type de prise en charge (notamment en cas de transfusion – conservation 30 ans).
Garante de l’intimité de la vie privée de ses usagers et soumise au secret professionnel, la Clinique PASTEUR assure le plus haut niveau de protection des données qu’elle traite.
A aucun moment, la Clinique PASTEUR n’effectue de prise de décision automatisée, ni de profilage.
La Clinique PASTEUR n’utilise pas les données personnelles traitées à des fins commerciales ou de marketing.
La réutilisation de données de santé pour développer la recherche et assurer l’amélioration continue
Il s’agit d’une utilisation de vos données pour une finalité uniquement liée à l’amélioration continue de nos prestations et services.
La réglementation en vigueur prévoit que ces données puissent être secondairement utilisées et partagées, sauf opposition expresse de votre part.
Vous pouvez vous opposer à cet usage, sans conséquence sur votre prise en charge, en vous adressant aux professionnels de santé ou au Délégué à la Protection des Données (dpo@clinique-pasteur.com)
Conservations des données traitées : les données seront conservées le temps nécessaire à l’objectif de l’étude puis archivées.
La Réutilisation des données de santé pour la recherche en santé
Les données collectées au décours de votre hospitalisation peuvent faire l’objet de protocoles de recherche de façon confidentielle sur des données codées sans mention des noms et prénoms, de telle sorte que l’on ne puisse directement vous identifier à aucun moment.
Conformément aux exigences de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), seules les données strictement nécessaires et pertinentes sont utilisées au regard des objectifs de chaque étude.
Pour connaitre la liste et les détails de ces études, vous pouvez à tout moment la consulter sur le site internet de la Clinique : Liste des études.
Conservation des données traitées : Les données utilisées pour chaque étude sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu’à la signature du rapport final de la recherche.
Vous pouvez vous opposer à cet usage, sans conséquence sur votre prise en charge, en vous adressant aux professionnels de santé ou au Délégué à la Protection des Données (dpo@clinique-pasteur.com)
La participation à des protocoles de recherche médicale et biomédicale
Durant votre hospitalisation, il peut vous être proposé de participer à un protocole de recherche quipeut entrainer des variations dans la prise en charge médicale classique.
Après une information spécifique de cette recherche et de vos droits, vous pouvez décider d’y participer ou non, sans avoir à vous justifier.
Si vous souhaitez participer, votre accord sera demandé, par un consentement exprès.
Conservation des données traitées : Les durées de conservation varient selon les protocoles de recherche. Une information spécifique vous est donnée pour chaque protocole de recherche.
Lieu de traitement et de conservation
Les données sont traitées et conservées dans les locaux de la clinique Pasteur.
Dans certains cas (télémédecine, télésurveillance, …), les données peuvent être traitées en partenariat avec un prestataire extérieur pour lequel nous aurons vérifié la conformité de ses pratiques vis-à-vis des obligations légales et réglementaires sur la protection des données personnelles.
Droits de rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité
Le dossier patient est constitué à la fois de données que le patient fournit et de données créées durant la prise en charge par les professionnels de l’établissement. Les droits liés à la protection des données seront appréciés selon le type de données et les obligations légales auxquelles est soumise la clinique Pasteur dans le meilleur intérêt des patients.
Droit d’accès à vos données :
L’accès aux données de santé fait l’objet d’une réglementation spécifique prévue par le code de la santé publique. Vous trouverez toutes les informations nécessaires en suivant le lien suivant : https://www.clinique-pasteur.com/parcours-patient/votre-dossier-medical/
Dans le cadre de protocoles de recherche : une information spécifique est donnée à chaque patient qui est inclus dans un protocole de recherche.
Droit de rectification de vos données :
Sauf exceptions légales, vous pouvez obtenir la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.
Droit à l’effacement de vos données :
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander l’effacement de vos données.
Droit à la portabilité de vos données :
En lien avec votre droit d’accès aux données vous concernant, celles-ci peuvent être transmises à votre demande et sauf exceptions légales à une personne tierce.
Eu égard au secret professionnel pesant sur les professionnels de notre établissement, les données ne seront transmises que par votre intermédiaire.
Droit d’opposition :
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière.
Par ailleurs, vous pouvez vous opposer à tout moment à la réutilisation de données de votre dossier médical à des fins de recherches sur données médicales en consultant la liste des recherches réalisées.
Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données :
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement.
Le délégué à la protection des données ou DPO
Le délégué à la protection des données (ou DPO : Data Protection Officer) est votre interlocuteur, avec les professionnels de santé, en ce qui concerne la protection de vos données et l’exercice de vos droits.
Il est chargé, notamment, de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
La clinique Pasteur a désigné un délégué à la protection des données auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) que vous pouvez contacter directement à l’adresse postale publique ci-dessous :
À l’attention du Délégué à la
protection des données
Clinique Pasteur – 45, avenue de
Lombez – BP 27617 31076
TOULOUSE Cedex 3 – France
Adresse électronique dédiée : dpo@clinique-pasteur.com
Saisine de la CNIL
Les patients et usagers de la clinique Pasteur peuvent à tout moment saisir la CNIL pour toute contestation sur le traitement des données (www.cnil.fr)