Le responsable du traitement de vos données est la clinique Pasteur. C’est elle qui en définit les moyens et les finalités.
Le traitement de vos données
Il poursuit les finalités suivantes : la constitution d’un dossier médical, pharmaceutique et de soins, le recueil de données administratives, l’amélioration continue de nos organisations et pratiques et enfin la recherche médicale et biomédicale selon le respect des lois et règlements spécifiques aux activité de recherche. Dans ce cas, le traitement des données est soumis à un consentement exprès de votre part.
La conservation des données traitées
Les données traitées sont conservées avec la plus grande précaution et avec le niveau de sécurité nécessaire afin de garantir le respect des droits des usagers. Les durées de conservation varient selon les données traitées. La clinique Pasteur respecte l’ensemble des réglementations concernant les durées de conservation.
Lieu de traitement et de conservation
Les données sont exclusivement traitées et conservées dans les locaux de la clinique Pasteur. Un délégué est désigné à la protection des données. Le délégué (ou DPO : Data Protection Officer) est chargé de mettre en oeuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en oeuvre par cet organisme. La clinique Pasteur a désigné un délégué à la protection des données auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) que vous pouvez contacter directement à l’adresse postale publique ci-dessous :
À l’attention du Délégué à la
protection des données
Clinique Pasteur – 45, avenue de
Lombez – BP 27617 31076
TOULOUSE Cedex 3 – France
Adresse électronique dédiée : dpo@clinique-pasteur.com
Droits de rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité
Le dossier patient est constitué à la fois de données que le patient fournit et de données créées durant la prise en charge par les professionnels de l’établissement. Les droits liés à la protection des données seront appréciés selon le type de données et les obligations légales auxquelles est soumise la clinique Pasteur dans le meilleur intérêt des patients.
Saisine de la CNIL
Les patients et usagers de la clinique Pasteur peuvent à tout moment saisir la CNIL pour toute contestation sur le traitement des données