Les droits du patient

En tant que patient de la clinique Pasteur - Toulouse, vous avez des droits et ce quel que soit le motif de votre venue dans notre établissement : consultation, hospitalisation pour une journée ou plusieurs nuits.

  • Règlement intérieur
  • Les chartes
  • La protection de vos données personnelles
  • Consentement, directives et personnes de confiance

Règlement intérieur

Un extrait du règlement intérieur est à votre disposition dans votre chambre. Si vous souhaitez le consulter dans son intégralité, vous pouvez le consulter sur cette page ou le demander à l'adresse suivante : relation-usagers@clinique-pasteur.com.

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Les chartes

L'ensemble des établissements de soins français s'engagent à respecter un certain nombre de droits fondamentaux pour les personnes malades, que vous pouvez retrouver dans la "Charte du patient hospitalisé".
A cela, la clinique Pasteur est signataire d'autres chartes afin de compléter vos droits et de favoriser votre accès aux soins.

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La protection de vos données personnelles

Afin d'optimiser votre prise en charge, vos données médicales sont soumises à un traitement informatisé. Le traitement de vos données personnelles respecte l'ensemble des obligations et règlements en vigueur. Concernant votre hospitalisation, le responsable du traitement de vos données est la clinique Pasteur. C’est elle qui en définit les moyens et les finalités.

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Consentement, directives et personnes de confiance

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