Consentement, directives et personnes de confiance

La protection de vos données personnelles

Consentement éclairé

Vous devez être informé sur votre état de santé tout au long de votre prise en charge. Ces informations portent sur les examens, les traitements, les actions de prévention, qui vous sont proposés, leurs utilités, leurs urgences et leurs risques éventuels. L’obligation d’information de la part des équipes médicales s’explique par la nécessité de recueillir votre consentement libre et éclairé.

Rédaction des directives anticipées

Article L.1111-11 du Code de la Santé Publique

Dans l’hypothèse où vous vous retrouveriez dans l’incapacité d’exprimer votre volonté (douleur, prise en charge, fin de vie), vous pouvez exprimer vos volontés par écrit en rédigeant vos « directives anticipées ». S’il s’agit de votre volonté, nous vous engageons à vous adresser aux soignants qui vous accompagneront dans vos démarches. Si vous avez rédigé vos directives anticipées, elles resteront accessibles à tout médecin dans votre dossier patient de la clinique.

(mise à jour le 12/01/2017)

Personne de confiance

La désignation de la personne de confiance :

  • Peut intervenir à tout moment,
  • N’est pas limitée dans le temps,
  • Peut être révoquée quand vous le souhaitez,
  • Peut être désignée au moment de votre admission.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, désigner une personne de confiance. Celle-ci pourra vous accompagner dans vos démarches (notamment assister aux entretiens médicaux) et être consultée si vous étiez dans l’impossibilité d’exprimer votre volonté. Prenez le temps de réfléchir sur le choix de la personne et assurez-vous de son accord écrit.

La personne de confiance doit connaître vos volontés et les exprimer lorsqu’elle est appelée à le faire. La désignation faite lors d’une hospitalisation n’est valable que pour la durée de cette hospitalisation. Si vous souhaitez que cette désignation soit prolongée, il convient de le préciser par écrit. Vous pouvez en outre confier vos directives anticipées à votre personne de confiance.

Don d’organes et de tissus

La clinique Pasteur est engagée dans un programme de prélèvements et de greffes d’organes et de tissus. En cas de décès, les lois de bioéthique prévoient que tout résident français est présumé consentant au prélèvement d’organes et de tissus à des fins de greffe, s’il n’a pas manifesté d’opposition de son vivant. Votre famille, vos proches ou votre médecin traitant seront contactés afin de nous assurer de votre choix. Vous pouvez également être porteur d’une carte de donneur qui témoigne de votre position.

Si vous souhaitez exprimer votre opposition vous devez :

  • Vous inscrire sur le registre national des refus sur : www.registrenationaldesrefus.fr
  • En avoir parlé à vos proches et/ou à votre médecin traitant qui seront alors consultés.
  • Rédiger par écrit un texte faisant part de votre opposition et le confier à un proche ou le garder dans un portefeuille.

Plus d’informations sur www.dondorganes.fr.

Transfusion

Une transfusion est l’administration par voie veineuse de produits sanguins labiles (concentrés de globules rouges, concentrés de plaquettes ou poches de plasma) issus d’un don de sang. Les dons de sang sont collectés par l’établissement français du sang (EFS) à partir de donneurs volontaires et anonymes selon une sélection médicale rigoureuse. Cependant, l’absence totale de risque, comme dans toute thérapie médicale efficace, n’existe pas. On parle alors de risque résiduel dont nous avons l’obligation, même si cela reste exceptionnel, de vous informer.

Si vous devez être transfusé, plusieurs examens seront effectués conformément à la législation en vigueur.

Si vous vous opposez à une transfusion sanguine, le personnel soignant vous informera sur les risques de ce refus, vous devrez alors signer un formulaire. Les informations demandées sont susceptibles de faire l’objet d’un enregistrement informatique par l’EFS. Vous pouvez vous opposer au traitement des données pour des motifs légitimes, sous réserve que celui-ci ne soit pas obligatoire.