Ancre
  • Mentions légales

    Le présent site internet est la proprieté de la Clinique Pasteur, www.clinique-pasteur.com, communication@clinique-pasteur.com ;

    La société :
    Clinique Pasteur,
    45, Avenue du Lombez 
    BP 27617
    31076 TOULOUSE
    Cedex 3 France ;
    Tel: +33 (0)5 62 21 31 31.
    RCS Toulouse 550801195 ; SA au capital de 1576736€ ;

    • Les dirigeants de la société : PDG ASSOUN Bernard ; Directeur PON Dominique
    • La directrice de publication du site : RENAUD Gaëlle, communication@clinique-pasteur.com;
    • L’hébergeur du site : Clinique Pasteur, 45, avenue du Lombez , BP 27617, 31076 TOULOUSE Cedex 3 France ; +33 (0)5 62 21 31 31. RCS Toulouse 550801195 ; SA au capital de 1576736€ ;

    Accès au site

    Il ne peut être garanti que le fonctionnement du site sera ininterrompu et exempt de toute erreur.
    La clinique Pasteur de Toulouse ne peut être tenue responsable de tous préjudices résultant de l'utilisation du site, et ce quelle qu'en soit la cause ; notamment de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais du service de virus. De même, la responsabilité de la clinique Pasteur de Toulouse ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

    Propriété intellectuelle

    Ce site est la propriété de la clinique Pasteur de Toulouse, qui en est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer au code français de la propriété intellectuelle et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. C'est ainsi que vous vous interdisez de : télécharger, reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les données ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figure sur le site internet de la clinique Pasteur de Toulouse, sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d'auteur attachés à l'œuvre ou à la donnée reproduite.
    La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l'auteur, est strictement interdite.
    Certaines photographies publiées sur le site sont copyright Christophe Ferrand et ANAP, et issues du Crédit photothèque DMP / ASIP.

    La présente information concerne la mise en œuvre du RGPD

    Protection de vos données par la Clinique PASTEUR :

    Le responsable du traitement de vos données est la Clinique PASTEUR. C’est elle qui en définit les moyens et les finalités.
    CLINIQUE PASTEUR
    R.C.S 550 801 195 Toulouse
    SIRET 55080119500011
    45, avenue de Lombez - BP 27617 - 31076 TOULOUSE Cedex 3 – France
    Tel. +33 (0)5 62 21 31 31

    Le traitement de vos données :

    La tenue d’un dossier patient est une obligation réglementaire pour les établissements de santé français.
    Le traitement de ces données poursuit les finalités suivantes :

    • La constitution d’un dossier médical, pharmaceutique et de soins afin d’assurer la meilleure prise en charge de nos patients. Cela nécessite aussi le recueil de données administratives nécessaires à la prise en charge.
    • L’amélioration continue de nos organisations et pratiques
    • La recherche médicale et biomédicale selon le respect des lois et règlements spécifiques aux activité de recherche. Dans ce cas, le traitement des données est soumis à un consentement exprès de votre part.

    Garante de l’intimité de la vie privée de ses usagers et soumise au secret professionnel, la Clinique PASTEUR assure le plus haut niveau de protection des données qu’elle traite. Elle peut être amenée à échanger certaines données avec d’autres professionnels ou établissements de santé dans des cas spécifiques prévus par les lois et règlements et lorsqu’il en va de l’intérêt des patients qui lui font confiance.
    A aucun moment, la Clinique PASTEUR n’effectue de prise de décision automatisée, ni de profilage.
    La Clinique PASTEUR n’utilise pas les données personnelles traitées à des fins commerciales ou de marketing.
    Si la Clinique PASTEUR souhaitait utiliser les données personnelles de ses usagers à des fins différentes que celles énoncées ci-dessus, celle-ci s’engage à rechercher le consentement exprès, libre et éclairé des personnes concernées.

    La conservation des données traitées :

    Les données traitées sont conservées avec la plus grande précaution et avec le niveau de sécurité nécessaire afin de garantir le respect des droits des usagers.
    Les durées de conservation varient selon les données traitées. La Clinique PASTEUR respecte l’ensemble des réglementations concernant les durées de conservation.

    Lieu de traitement et de conservation

    Les données sont exclusivement traitées et conservées dans les locaux de la clinique PASTEUR.

    La désignation d’un délégué à la protection des données

    Le délégué (ou DPO : Data Protection Officer) est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
    La Clinique PASTEUR a désigné un délégué à la protection des données auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) que vous pouvez contacter directement aux coordonnées ci-dessous :
    Adresse postale publique :
    A l’attention du Délégué à la protection des données
    Clinique PASTEUR
    45, Avenue de Lombez
    BP 27617
    31076 TOULOUSE CEDEX 3
    FRANCE
    Adresse électronique dédiée relation-usagers@clinique-pasteur.com

    Modalités d’accès au dossier Patient

    Conformément aux articles L 1111-7 et R 1111-2 à R 1111-9 du Code de la Santé Publique « Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, détenues par des professionnels et établissements de santé… ». Conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière visite, le dossier patient comporte toutes les informations de santé vous concernant. Ces informations sont strictement personnelles et donc protégées par des règles de confidentialité. Vous pouvez consulter votre dossier ou obtenir une copie de l’ensemble de vos documents médicaux pour un séjour d’hospitalisation déterminé ou un ensemble de séjours d’hospitalisation, en faisant la demande auprès de la Direction de la Clinique PASTEUR 45 avenue de Lombez BP 27617 31076 Toulouse cedex 3.

    Les modalités et les formulaires de demande sont aussi téléchargeables sur www.cliniquepasteur.com, Rubrique « vous êtes un patient ou un proche/Votre parcours de soins/Vos droits/Dossier médical ».

    Droits de rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité :

    Le dossier patient est constitué à la fois de données que le patient fournit et de données créées durant la prise en charge par les professionnels de l’établissement. Les droits liés à la protection des données seront appréciés selon le type de données et les obligations légales auxquelles est soumise la Clinique PASTEUR dans le meilleur intérêt des patients.

    Saisine de la CNIL :

    Les patients et usagers de la Clinique PASTEUR peuvent à tout moment saisir la CNIL pour toute contestation sur le traitement des données