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  • Clinique Pasteur Certification HAS

    Certification de l'établissement de santé par la Haute Autorité de Santé (HAS)

    L’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière introduit la certification au sein du système de santé français.

     

    La certification est une procédure d’évaluation externe d’un établissement de santé indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle. Des professionnels de santé mandatés par la Haute Autorité de Santé (HAS) réalisent les visites de certification sur la base du manuel de certification. Ce référentiel permet d’évaluer le fonctionnement global de l’établissement de santé.

    Son objectif est de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement de santé.

     

    L’établissement a satisfait à la procédure de certification par décision de la Haute Autorité de Santé en septembre 2010, pour 5 ans avec une réserve pour le critère "organisation du bloc opératoire" et une recommandation pour la "Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient" au sein du service d'hospitalisation à domicile (HAD).

    La réserve et la recommandation ont été levées en mars 2011 suite notamment aux travaux de mise en conformité du bloc central et à la mise en place de la Médigate au domicile des patients.

    La décision de certification V2010 de la Clinique Pasteur sans réserve sans recommandation a été prononcée en juillet 2012 par la Haute Autorité de Santé.

     

    La dernière visite de certification V2014 s'est déroulée en septembre 2015 avec des nouvelles méthodes d'évaluation (audit patient traceur et audit de processus).

    Grâce à l'implication de toutes les équipes, la Clinique Pasteur a reçu la meilleure note A, une note exceptionnelle pour un établissement de cette taille. 

    Consultez le rapport de certification 2016